Déposée par voie électronique le 3 janvier 2013 par monsieur Louis VOGEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GLOBAL COMPETITION LAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-04 du 25 janvier 2013.
Le déposant est monsieur Louis VOGEL domicilié(e) 30 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LYNDE & ASSOCIES domicilié(e) 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France.
La marque GLOBAL COMPETITION LAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972181.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Louis VOGEL - 30 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France
LYNDE & ASSOCIES - 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04
Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Inscription le 8 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°744830 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-08
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; les supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques optiques compacts, logiciels d'ordinateurs enregistrés et publications, notamment dans le domaine juridique, fiscal ou financier, sous forme électronique transmis en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis sur le réseau Internet (y compris les sites Web) ; logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données, notamment dans le domaine juridique, fiscal et financier. Livres, revues, journaux, magazines, publications professionnelles électroniques, notamment dans le domaine juridique, fiscal ou financier ;
Papier, carton, produits de l'imprimerie, photographie et papeterie. Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), lettres et notes d'information, affiches, articles de papeterie, livres, revues, journaux, périodiques, manuels ;
Services de publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Services d'abonnements de journaux et de revues pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires fournis notamment hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir de base de données informatique ou du réseau Internet. Reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Distribution de matériel publicitaire (prospectus). Informations documentaires dans les domaines administratifs et d'affaires fournies hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet ;
Informations dans les domaines financiers, monétaires, des assurances, immobilier ;
Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication d'informations (incluant les pages Web), services de télécommunications, de programmes d'ordinateurs et de toutes autres données ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, services de courrier et messagerie électroniques et informatiques ; organisation de forum de discussion et service de transmission d'informations et de nouvelles par réseau Internet ; fourniture d'accès par télécommunication et connexion à une base de données informatique ou au réseau Internet. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données, services de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données, services de messagerie ; services de communication par Internet ;
Services de photocomposition ;
Education ; formation ; institutions d'enseignement ; service de formation dans le domaine juridique, fiscal ou financier notamment fournis hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet, publication sous forme électronique de revues et articles dans le domaine juridique, fiscal et financier ; activités culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, services de bibliothèques itinérantes, services de photographie ; reportage photographiques, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, mise en page (autre qu'à but publicitaire) ;
Programmation pour ordinateurs, conception de logiciels et de bases de données ;
Services juridiques, services d'arbitrage. Gérance de droits d'auteur, concession de licences de logiciels (services juridiques), conseils en propriété intellectuelle, services de contentieux, recherches judiciaires, médiation, recherches légales. Informations documentaires dans le domaine juridique fournies hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet.
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